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MENTIONS LEGALES – BOUTIQUE EN LIGNE

1. PRESENTATION
CLERMONT FOOT 63 est une société anonyme sportive professionnelle au capital de 274 500,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 442 371 514 (numéro de TVA intracommunautaire FR33442371514) dont le siège social est situé Stade Gabriel Montpied – 4, rue Adrien Mabrut – 63018 CLERMONT-FERRAND (ci-après dénommé « CLERMONT FOOT 63 ») ; courriel : boutique@clermontfoot.com ; téléphone : +33 4.43.97.11.07.

Le site internet www.clermontfoot.com/boutique/ (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété du CLERMONT FOOT 63. Il a pour objet de proposer des produits de merchandising à l’effigie du CLERMONT FOOT 63 et d’autres produits dérivés relatifs au club. CLERMONT FOOT 63 est un club de football professionnel de renom évoluant au sein du championnat de France de Ligue 1. Il a notamment pour activité la gestion commerciale et marketing de son équipe première de football professionnel.

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CLERMONT FOOT 63 met à disposition des utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : M. Ahmet SCHAEFER
Responsable de la rédaction : M. Florent CROSSOIR
Hébergeur : DBM – De Bussac Multimédia
Adresse : 44, avenue des Etats-Unis – 63000 Clermont-Ferrand – France
Tel : +33 4 73 40 65 65 ; web : www.debussac.net
Délégué à la protection des données : Mme Ghizlane BARKAT

2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE
Chaque utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière. L’utilisation du site www.clermontfoot.com/boutique/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site est accessible à tout moment par l’utilisateur à l’exception de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini dans les CGV de la boutique en ligne, ou dans l’hypothèse d’une interruption résultant d’une maintenance technique entreprise par CLERMONT FOOT 63.
Dans cette dernière hypothèse, CLERMONT FOOT 63 s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention technique nécessaire. CLERMONT FOOT 63 ne pourra être tenu responsable des dommages, indirects ou directs, résultant des difficultés d’accès ou de navigation sur le Site ou de l’impossibilité d’y accéder. CLERMONT FOOT 63 décline toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive du Site par l’utilisateur.

3. FIABILITE DES INFORMATIONS
Le Site propose des informations multiples concernant les produits de merchandising commercialisés par CLERMONT FOOT 63. CLERMONT FOOT 63 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour permettre à chaque utilisateur de bénéficier d’informations complètes et de qualité.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. CLERMONT FOOT 63 ne pourra être tenu responsable des dommages, indirects ou directs, qui résulteraient d’oublis, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour de ces informations.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et tout autre droit similaire. Il contient des informations confidentielles protégées par ces mêmes lois. CLERMONT FOOT 63 est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, modèles, textes, images, graphismes, logos, videos, icônes, sons et tout autre élément composant le Site. L’ensemble des marques référencées sur le Site sont déposées et protégées. CLERMONT FOOT 63 détient a minima les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.

Toute diffusion, copie, duplication, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est expressément prohibée, sauf autorisation écrite préalable de CLERMONT FOOT 63.

Toute exploitation non autorisée du Site, ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est également strictement interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir de tout élément du Site, de tenter de trouver le code source du Site, d’inverser sa conception ou son assemblage, de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif aux éléments composant le Site.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
CLERMONT FOOT 63 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou directs consécutifs à l’utilisation du Site. CLERMONT FOOT 63 ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-dessous, soit de l’apparition d’un bug, soit d’une incompatibilité. L’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. DONNEES PERSONNELLES
CLERMONT FOOT 63 s’engage à traiter et à conserver toute information personnelle confiée par l’utilisateur du Site dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de sa politique en matière de protection des données personnelles accessible sur son site internet et dans les Conditions générales de vente de la boutique en ligne.

CLERMONT FOOT 63 s’engage à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données UE 2016/679. CLERMONT FOOT 63 invite également les utilisateurs du Site à consulter la section « Traitement des données personnelles » des Conditions générales de vente de la boutique en ligne. Il y trouvera les modalités d’exercice de ses droits auprès du délégué à la protection des données personnelles du CLERMONT FOOT 63.


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9. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
CLERMONT FOOT 63 pourra être amené à modifier ses mentions légales et veillera à en tenir informés les utilisateurs du Site par les moyens qu’il estimera les plus adéquates. 

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